Protocoles et informations techniques
De nouvelles versions du Protocole de gestion et du Protocole cadre national sur la vaccination antigrippale sont en ligne. Elles interviennent pour modifier respectivement les articles 8-3 et 8-2 des anciennes conventions, et remplacer le délai d'une semaine prévu pour la transmission de fax d'informations sur les paiement et/ou rejets des factures papier aux professionnels de santé, par le délai d'un mois. En effet, nos différents retours sur expérience, ainsi que les demandes expresses de nombreux utilisateurs du dispositif, ont montré qu'une information par fax à raison d'une fois par mois était suffisante pour satisfaire leurs besoins. Par conséquent, nous vous remercions de prendre acte de cette modification et de télécharger le nouveau protocole correspondant à votre activité.
Protocole de gestion Mut'Santé
Retrouvez ci-dessous le protocole de mise en œuvre du dispositif de gestion lié à la dispense d'avance de frais et ses annexes :
- Le protocole de gestion Mut'Santé
- Annexe A : Organismes utilisant la carte Mut'Santé
- Annexe B : Présentation de la carte de Tiers Payant Mut'Santé
- Annexe C : Table de convention DRE
Protocole cadre national - Vaccination anti-grippale 2009/2010
Mut'Santé, l'USPO et l'UNPF ont signé un protocole permettant aux détenteurs de la carte Mut'Santé de bénéficier, sans prescription médicale, de la dispense d'avance des frais sur le vaccin contre la grippe saisonnière.
Le protocole est applicable à l'ensemble des pharmaciens d'officine inscrits à la section A du conseil de l'Ordre. Pour proposer le Tiers-payant, les pharmciens doivent retourner la fiche de renseignements ci-dessous :
